CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
2.0. DEPOT DE GARANTIE
La somme de 300€ sera impérativement déposée par empreinte de CB avant la prise de possession des lieux.
2.1 DUREE
La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable écrit du mandataire, le preneur l’acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche pas à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
2.2 ACCOMPTE
L’acompte payé est définitivement acquis au propriétaire sauf annulation de la réservation par écrit recommandé au plus tard 30 jours avant la date d’effet du contrat.
2.3 SOLDE
Le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la date d’effet du contrat.
Le solde du prix de la location sera à verser au plus tard 30 jours avant la date d’effet du contrat. La réservation est définitive si elle est accompagnée d’un versement d’acompte.
2.4. DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
2.5 RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)
Le dépôt de garantie est restitué 10 jours après la fin du séjour et remise des clés au mandataire si aucune dégradation de toutes sortes n’a été commise.
2.6 OBLIGATION DU PRENEUR
Le premier s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se retrouveront lors de l’entrée en jouissance.
Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment di propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général.
Il sera retenu le cas échéant :
- La valeur des objets cassés ou fêlés.
- Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, matelas qui auraient été tachés.
-le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit de les transporter hors des locaux loués.
-le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, wc etc…, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
-A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention.
-Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable écrit du mandataire.
-Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments s’équipement en commun.
-Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord écrit du mandataire.
-Le preneur devra, dans les 24 heures de la prise de possession, informer le mandataire de toute anomalie constatée.
2.7 OBLIGATION DU BAILLEUR
Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
2.8 TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L’INFORMATION
Le mandataire est expressément autorisé à saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.